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Faut-il un permis de bâtir pour ma construction en bois ?

23 août 2020

Nouvelle construction, rénovation, agrandissement…Vous rêvez déjà de vos prochains travaux à la maison. Mais, avez-vous pensé au permis de bâtir ? Est-il obligatoire pour votre projet ? Les permis d’urbanisme font partie des incontournables au lancement d’un nouveau projet en Belgique.  Découvrez ici ce qui doit être soumis à permis !

 

En Belgique, comme dans de nombreux autres pays, les travaux de constructions sont soumis à des approbations législatives. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d’agrandir une habitation, il est donc essentiel de savoir si votre projet nécessite ou non l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme.

Le permis de bâtir, c’est quoi ?

Un permis de bâtir est, vous l’aurez compris, une autorisation écrite de l’autorité administrative qui vous permet de réaliser des travaux de construction. Celle-ci permet à votre commune ou Région d’attester que votre projet respecte la législation d’urbanisme en vigueur.

Ce permis doit impérativement être obtenu avant le lancement des travaux et est généralement valable 3 ans. Attention tout de même, certains travaux peuvent n’être autorisées que pour une durée limitée. C’est le cas notamment pour le placement d’éléments publicitaires, d’antennes ou autres.

Selon les compétences accordées à votre commune, vous pouvez introduire une demande de permis directement au service urbanisme de votre maison communale ou via l’envoi d’un courrier recommandé à l’attention du bourgmestre et des échevins. Evidemment, si le bien est situé sur un territoire de plusieurs communes, la demande doit être introduite auprès de chaque d’elles ou directement à la Région.

Qui doit introduire la demande de permis d’urbanisme ?

Contrairement à ce que l’on pense, la demande ne doit pas toujours émaner du propriétaire du terrain ou du bien. En effet, la demande doit être introduite par une personne capable de mettre en œuvre le permis accordé. Si le demandeur n’est pas le propriétaire, il doit toutefois pouvoir prouver que le proriétaire a été prévenu et marque son accord sur cette demande.

Quand le permis d’urbanisme est-il obligatoire ?

La plupart des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement nécessitent l’octroi d’un permis d’urbanisme : construction de maison, modification de toit, démolition d’un bâtiment, l’extension d’une habitation… Ce n’est donc pas parce que votre future maison sera en ossature bois que vous pourrez éviter le permis !

Néanmoins quelques travaux considérés « d’importance minime » sont dispensés de ce permis. La liste des travaux concernés a été fixée par le Code du Développement Territorial 2017. Parmi eux figurent notamment : les constructions provisoires, le placement de panneaux photovoltaïques ou… une extension de moins de 40 mètres carrés non habitables.

Malheureusement, la réglementation d’aménagement du territoire et d’urbanisme est relativement complexe et dépend de la Région dans laquelle vous êtes située. Chaque région a donc des règles qui lui sont propres.

Pour plus d’informations précises, n’hésitez donc pas à contacter le service d’Aménagement du Territoire de votre commune.

 

 

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